Chapitre B Dispositions fiscales
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Impôt sur le revenu: coefficients de réévaluation
- 4Droit d’accise et droit d’accise autonome sur certaines huiles minérales
- 5Droit d’accise et droit d’accise autonome sur les huiles minérales légères et les gasoils
- 4Redevance de contrôle sur le fuel domestique
- 7Droit d’accise et droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
- 8Taxe sur la consommation de l’énergie électrique
- 9Droit d’accise autonome sur la consommation du gaz naturel
- 10Droit d’accise autonome additionnel dénommé contribution sociale
- 11Droits d’accise sur les alcools et boissons alcoolisées et taxe de consommation sur les alcools
- 12Taxe d’abonnement
- 13Prorogation de l’application du taux réduit de TVA aux prestations de services à forte intensité de main-d’
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.