Les administrations suivantes sont constituées comme services de l'Etat à gestion séparée:
le lycée technique du Centre;
le lycée Hubert Clement d'Esch-sur-Alzette;
le Musée national d'histoire et d'art;
le Musée national d'histoire naturelle,
Les administrations suivantes sont constituées comme services de l'Etat à gestion séparée:
le lycée technique du Centre;
le lycée Hubert Clement d'Esch-sur-Alzette;
le Musée national d'histoire et d'art;
le Musée national d'histoire naturelle,
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant transpos…66Law
… de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif est à remplacer par une référence à l’article 43, paragraphe (4) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière d…iLaw
… d'obligations ou d'autres titres de créances semblables qui: soit répondent aux conditions fixées par l'article 43, paragraphe (4) de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif. Ces obligations ou …
Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi modifi…11Law
… de risque compatible avec son profil de risque ainsi qu'avec les règles de diversification des risques prévues à l'article 43 de la loi modifiée du 20 décembre 2002; les risques qu'ils comportent sont pris en considération par le …