Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi modifi…
Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et portant transposition de la directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions.
In forceTyperegulationDate8 Feb 2008Since23 Feb 2008Articles14Cited by8 documents
- Preamble
- 1Objet.
- 2Valeurs mobilières.
- 3Instruments habituellement négociés sur le marché monétaire.
- 4Instruments liquides dont la valeur peut être déterminée avec précision à tout moment.
- 5Instruments dont l'émission ou l'émetteur sont soumis à une réglementation visant à protéger les investisseu
- 6Etablissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au
- 7Véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire.
- 8Actifs financiers liquides, dans le cas des instruments financiers dérivés.
- 9Indices financiers.
- 10Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire comportant un instrument dérivé.
- 11Techniques et instruments employés aux fins d'une gestion efficace de portefeuille.
- 12OPCVM reproduisant la composition d'un indice.
- 13Dispositions finales.
- 14Exécution.
- Annex
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.