Les instruments du marché monétaire définis à l'article 1er, point 18), de la loi modifiée du 20 décembre 2002 comme des instruments liquides s'entendent comme des instruments financiers qui peuvent être cédés à coût limité dans un laps de temps court et approprié, compte tenu de l'obligation de l'OPCVM de racheter ou de rembourser ses parts à la demande de tout porteur.
Les instruments du marché monétaire définis à l'article 1er, point 18), de la loi modifiée du 20 décembre 2002 comme des instruments dont la valeur peut être déterminée avec précision à tout moment s'entendent comme des instruments financiers pour lesquels il existe des systèmes d'évaluation précis et fiables, qui remplissent les critères suivants:
ils permettent à l'OPCVM de calculer une valeur d'inventaire nette correspondant à la valeur à laquelle l'instrument financier détenu en portefeuille pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes, dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale;
ils sont fondés soit sur des données de marché, soit sur des modèles d'évaluation, y compris des systèmes fondés sur le coût amorti.
Les critères énoncés aux paragraphes (1) et (2) du présent article sont réputés remplis dans le cas d'instruments financiers qui sont habituellement négociés sur le marché monétaire aux fins de l'article 1er, point 18), de la loi modifiée du 20 décembre 2002 et qui sont cotés ou négociés sur un marché réglementé conformément à l'article 41, paragraphe (1), point a), b) ou c), de ladite loi, sauf si l'OPCVM dispose d'informations conduisant à des conclusions différentes.