Art. 9 Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi modifi…

Indices financiers.

In forcesince 23 Feb 2008
(1)

La référence aux indices financiers contenue à l'article 41, paragraphe (1), point g), de la loi modifiée du 20 décembre 2002 s'entend comme une référence aux indices qui satisfont aux critères suivants:

leur composition est suffisamment diversifiée, en ce sens que les critères suivants sont remplis:

l'indice est composé de telle manière que les mouvements de prix ou les activités de négociation affectant l'une de ses composantes n'influencent pas indûment sa performance globale;

lorsque l'indice est composé d'actifs visés à l'article 41, paragraphe (1), de la loi modifiée du 20 décembre 2002, sa composition est au moins conforme à l'exigence de diversification prévue à l'article 44 de ladite loi;

lorsque l'indice est composé d'actifs autres que ceux visés à l'article 41, paragraphe (1), de la loi modifiée du 20 décembre 2002, sa composition est diversifiée selon des modalités équivalentes à celles prévues à l'article 44 de ladite loi;

ils constituent un étalon représentatif du marché auquel ils se réfèrent, en ce sens que les critères suivants sont remplis:

l'indice mesure, d'une manière pertinente et appropriée, la performance d'un ensemble représentatif de sousjacents;

l'indice est revu ou repondéré à intervalles réguliers, de manière à ce qu'il continue de refléter les marchés auxquels il se réfère, conformément à des critères accessibles au public;

les sous-jacents sont suffisamment liquides pour permettre aux utilisateurs de reproduire l'indice, le cas échéant;

ils font l'objet d'une publication appropriée, en ce sens que les critères suivants sont remplis:

leur publication repose sur des procédures adéquates de collecte des prix et de calcul et de publication subséquente de la valeur de l'indice, y compris les procédures de valorisation applicables aux composantes pour lesquelles aucun prix de marché n'est disponible;

les informations pertinentes sur des questions telles que le calcul de l'indice, les méthodologies de repondération de l'indice, les modifications apportées à l'indice ou toute difficulté opérationnelle rencontrées dans la fourniture d'informations actuelles ou précises, sont diffusées largement et en temps utile.

(2)

Lorsque la composition d'actifs servant de sous-jacents à des instruments financiers dérivés conformément à l'article 41, paragraphe (1), de la loi modifiée du 20 décembre 2002, ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe (1) du présent article, ces instruments financiers dérivés sont considérés, lorsqu'ils remplissent les critères énoncés à l'article 8, paragraphe (1), du présent règlement, comme des instruments financiers dérivés fondés sur une combinaison des actifs visés à l'article 8, paragraphe (1), point a), (i), (ii) et (iii).