Art. 3 Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi modifi…

Instruments habituellement négociés sur le marché monétaire.

In forcesince 23 Feb 2008
(1)

La référence aux instruments du marché monétaire, contenue à l'article 1er, point 18), de la loi modifiée du 20 décembre 2002 s'entend comme une référence aux instruments suivants:

les instruments financiers qui sont cotés ou négociés sur un marché réglementé conformément à l'article 41, paragraphe (1), points a), b) et c), de la loi modifiée du 20 décembre 2002;

les instruments financiers qui ne sont pas cotés.

(2)

Les instruments du marché monétaire définis à l'article 1er, point 18), de la loi modifiée du 20 décembre 2002 comme des instruments habituellement négociés sur le marché monétaire s'entendent comme des instruments financiers qui remplissent l'un des critères suivants:

ils ont une échéance à l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours;

ils ont une maturité résiduelle pouvant aller jusqu'à 397 jours;

leur rendement fait l'objet d'ajustements réguliers, au moins tous les 397 jours, conformément aux conditions du marché monétaire;

leur profil de risque, notamment en ce qui concerne le risque de crédit et le risque de taux d'intérêt, correspond à celui d'instruments qui ont une échéance ou une maturité résiduelle conformes à celles visées aux points a) et b) respectivement, ou dont le rendement fait l'objet d'ajustements conformes à ceux visés au point c).