L'Etablissement est doté d'un capital initial de trois millions cinq cent mille euros.
Ce montant est à imputer à charge de l'article budgétaire 22.0.12.250 du budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002.
L'Etablissement est doté d'un capital initial de trois millions cinq cent mille euros.
Ce montant est à imputer à charge de l'article budgétaire 22.0.12.250 du budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002.