Il est créé sous la dénomination abrégée «Fonds Belval» un établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest, désigné ci-après par «Etablissement».
L'Etablissement dispose de la personnalité juridique.
Il jouit de l'autonomie financière et administrative sous la tutelle du ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics.
Le siège de l'Etablissement est fixé à Esch-sur-Alzette.