Les décisions du conseil de discipline peuvent être attaquées par la voie de l'appel, tant par la personne sanctionnée que par le président du Collège médical.
L'appel est porté devant le conseil supérieur de discipline.
Les décisions du conseil de discipline peuvent être attaquées par la voie de l'appel, tant par la personne sanctionnée que par le président du Collège médical.
L'appel est porté devant le conseil supérieur de discipline.