Au cours de l'exercice 1998, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d'investissements publics les frais d'études en vue de l'établissement de l'avantprojet sommaire, de l'avant-projet détaillé, du dossier d'autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d'études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixe à l'article 1er, quatrième tiret, de la loi du 31 août 1989 portant exécution de l'article 99, troisième et quatrième phrases, de la Constitution.
Fonds d ' investissements publics administratifs:
Extension du Centre pénitentiaire agricole à Givenich
Aménagement d'un Centre national de l'audiovisuel à Dudelange
Création de surfaces de stockage pour les besoins de la bibliothèque nationale
Laboratoire vétérinaire et agricole
Extension du Centre pénitentiaire à Schrassig (2e phase)
Construction d'un palais de justice central au plateau du St-Esprit à Luxembourg
Construction d'une salle de concerts à Luxembourg-Kirchberg
Agrandissement du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg
4e extension de la Cour de Justice des C.E.
Construction d'un bâtiment administratif pour l'administration de l'enregistrement et des domaines
Construction d'un hall pour concerts pour jeunes
Unité de sécurité pour mineurs à Dreiborn
Fonds d ' investissements publics scolaires:
Extension du Lycée technique M. Adam à Pétange
Lycée du Nord à Wiltz (2e phase)
Construction d'un Lycée à Marner
Construction d'ateliers pour le Lycée technique Esch-sur-Alzette à Raemerich
Extension du Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher
Centre national de formation professionnelle à Esch/Alzette: travaux d'adaptation
Construction d'un internat à Diekirch
Construction d'un internat à Ettelbruck
Extension du Lycée technique Esch-sur-Alzette à Lallange et construction d'un nouveau lycée
Réhabilitation de l'Athénée grand-ducal
Lycée technique Michel Lucius (nouveau bâtiment à Gasperich)
Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux:
Construction d'un Laboratoire national de santé à Luxembourg-Kirchberg
Remise en état de l'Hôpital neuropsychatrique à Ettelbruck
Fondation APEMH à Bettange-sur-Mess (2e phase)
Construction d'une maison de soins à Niedercorn
Construction d'un centre intégré pour personnes âgées/maison de soins à Wiltz
Agrandissement d'un centre intégré pour personnes âgées à Dudelange
Construction d'un centre pour déchets problématiques