Les articles 8 à 11 du code de commerce sont modifiés comme suit:
Art. 8.
Tout commerçant doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue de ses activités, conformément aux règles usuelles de la comptabilité en partie double.
Toutes les opérations sont inscrites sans retard, de manière fidèle et complète, et par ordre de date, soit dans un livre journal unique, soit dans un système de journaux auxiliaires spécialisés. Dans ce dernier cas, toutes les données inscrites dans les journaux spécialisés sont introduites, avec indication des différents comptes mis en mouvement, par voie de centralisation dans un livre centralisateur unique.
Art. 9.
Les pièces justificatives, les lettres reçues et les copies des lettres envoyées doivent être conservées par ordre de date, selon un classement méthodique.
Art. 10.
Tout commerçant doit, en outre, établir une fois l’an un inventaire complet de ses avoirs et droits de toute nature et de ses dettes, obligations et engagements de toute nature.
Un bilan synthétise les comptes au regard des données de cet inventaire.
Art. 11.
A l’exception du bilan et du compte des profits et pertes, les documents ou informations visés aux articles 8 à 10 peuvent être conservés en micrographie ou sur support informatique, à condition que les reproductions ou les enregistrements correspondent au contenu des documents ou des informations à conserver, qu’ils soient disponibles en permanence pendant la durée de conservation sous une forme directement lisible et qu’ils répondent aux conditions fixées par un règlement grand-ducal.
Pour les enregistrements sur support informatique, le programme utilisé doit en outre être compatible avec les principes d’une comptabilité régulière.
Les documents ou informations visés aux articles 8 à 10, quelle que soit la forme de leur conservation, doivent être conservés pendant dix ans à partir de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.