Le conseil de discipline procède incontinent à l'instruction de l'affaire.
Le président convoque l'inculpé à jour et heure fixes à l'audience. Sur le rapport de l'un de ses membres désigné par le président, le conseil entend le militaire inculpé sur les faits mis à sa charge.
Le militaire a le droit de se faire assister, lors de l'instruction et des débats du conseil, par un défenseur de son choix.