Le Gouvernement est autorisé à publier, sous la date de la présente loi, le texte coordonné de toutes les dispositions légales actuellement en vigueur sur les pensions.
Le texte coordonné remplacera les textes antérieurs et sera publié au Mémorial.
Le Gouvernement est autorisé à publier, sous la date de la présente loi, le texte coordonné de toutes les dispositions légales actuellement en vigueur sur les pensions.
Le texte coordonné remplacera les textes antérieurs et sera publié au Mémorial.