Les communes pourvoient aux dépenses relatives aux chemins vicinaux, au moyen d’une imposition répartie d’après les bases suivantes :
D’une prestation d’une journée de travail à fournir par chaque habitant valide du sexe masculin, de l’âge de 18 à 60 ans accomplis ;
D’une prestation d’une journée de travail d’homme par chaque cheval de trait ou de selle, au service des habitants ou des établissements dans la commune ;
D’une journée de travail d’homme par chaque bœuf employé aux attelages ;
De dix centièmes en addition au principal des contributions directes payées dans la commune.
Les prestations des trois premières bases seront converties et exigibles, comme celle de la quatrième, en argent.
Cependant il sera loisible aux communes de remplacer l’imposition, en tout ou en partie, par des prélèvements sur leurs revenus ordinaires, même sur le produit de leur bois d’allouage.
Les communes pourront aussi être autorisées à affecter des ressources extraordinaires à la construction de nouveaux chemins et d’ouvrages d’art.
Les sommes votées à cette fin seront portées au budget de la commune.