Art. 4 Arrêté grand-ducal du 9 avril 1945 concernant la déclaration et la remise des armes proh…

In forcesince 18 Apr 1945cited 2×

Sont à considérer comme armes prohibées dans le sens du présent arrêté:

les poignards, les couteaux-poignards, les baionnettes de tout genre, les pistolets et revolvers de tout calibre, les bâtons ferrés et plombés autres que ceux qui sont ferrés et plombés par le bout, - les cannes à sabre, épées ou dards, les casse-tête et matraques, les couteaux à cran d'arrêt, les fusils, toutes les autres armes même défensives, qui en raison de leur structure, sont destinées à être portées cachées, toutes les armes de guerre notamment les mitrailleuses, les fusils-mitrailleurs et pistolets-mitrailleurs, les fusils-mousquetons et carabines, les anciennes armes militaires à cartouches, y compris les armes déclassées ou desaffectées dont il est possible de se procurer les munitions, les bombes, grenades à main, mines ou autres armes analogues, telles que machines ou enveloppes quelconques, destinées à faire explosion ou à répandre des gaz asphyxiants, aveuglants ou empoisonnés, les lance-flammes ainsi que tous les engins de même nature.

Les pièces démontées ou de rechange des armes susmentionnées sont également à considérer comme armes prohibées.