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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.
CHAPITRE V. - Des versements et des livrets.
Art. 41
Art. 41 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.
In force
since 16 Jun 1901
Aucun livret n'est émis au nom de plusieurs personnes.
Art. 40
Art. 42