Art. 30 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.

In forcesince 16 Jun 1901

Les agents comptables des bureaux auxiliaires constatent les versements par la délivrance d'une quittance provisoire, détachée d'un registre à souche et portant les nom et prénoms du titulaire, la somme versée, en chiffres et en toutes lettres, et enfin le numéro du livret, s'il s'agit d'un versement subséquent.

Cette quittance provisoire n'est valable que pour un délai de quinze jours, endéans lequel le déposant est tenu de l'échanger contre la remise du livret, sous peine de déchéance de tout droit quelconque à charge de la Caisse d'épargne. Passé ce délai, le déposant ne peut exercer qu'un recours personnel contre l'agent signataire.

Toute quittance provisoire porte les termes de la disposition qui précède.

Après la remise du livret auquel elles se rapportent, ces quittances sont rattachées à la souche du registre dont elles sont extraites.