Art. 1 Arrêté du 15 mars 1932 concernant le contrôle du transport et du commerce des alcools, e…

In forcesince 23 Mar 1932

Le transport du Grand-Duché de Luxembourg vers la Belgique d'alcools, d'eaux-de-vie ou de liqueurs, destinés à la consommation, doit être couvert par une lettre de voiture-passavant conforme au modèle arrêté par l'administration des contributions et accises et publié comme annexe au présent arrêté.

Toutefois, aucun document n'est exigé pour les alcools, eaux-de-vie ou liqueurs adressés à des particuliers par quantités ne dépassant pas six litres sans distinction de degré.