Arrêté du 15 mars 1932 concernant le contrôle du transport et du commerce des alcools, e…
Arrêté du 15 mars 1932 concernant le contrôle du transport et du commerce des alcools, eaux-de-vie et liqueurs expédiés du Grand-Duché de Luxembourg vers la Belgique.
In forceTypeorderDate15 Mar 1932Since23 Mar 1932Articles8
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.