La lettre de voiture-passavant comporte une souche, un volant avec bulletin de réception et un duplicata.
Art. 2 Arrêté du 15 mars 1932 concernant le contrôle du transport et du commerce des alcools, e…
In forcesince 23 Mar 1932
La lettre de voiture-passavant comporte une souche, un volant avec bulletin de réception et un duplicata.