Le procès-verbal d'élection sera rédigé et signé séance tenante par les membres du bureau et le secrétaire assumé. Il sera adressé dans les vingt-quatre heures au département des finances.
Un double du procès-verbal, certifié conforme par les membres du bureau et le secrétaire, sera déposé, avec toutes les pièces à l'appui, au commissariat du district, où chacun pourra en prendre connaissance.