Art. 3 Arrêté du 4 juillet 1898 concernant l'exécution de la loi du 18 juin 1898 sur la révisio…

In forcesince 13 Jul 1898

Le scrutin se fait par bulletins non signés, qui sont réunis par le commissaire de district, lequel donne ensuite lecture de ce qu'ils contiennent, tandis que les deux plus jeunes membres de rassemblée s'occupent, l'un d'annoter successivement le contenu des bulletins et l'autre d'en tenir le contrôle.

II est en outre désigné par le commissaire de district une personne qui fonctionnera comme secrétaire et qui tiendra une liste des membres votants ainsi que des personnes qui auront obtenu des voix.

Toutes ces opérations auront lieu en présence de l'assemblée.