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France
Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulie
Art. 40
Art. 40 Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 39
Art. 41