La présente loi entre en vigueur au début de l’année scolaire 2009/2010 à l’exception des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 16, alinéas 2, 3 et 4, ainsi que des articles 42, 46, 49 et 50 qui entrent en vigueur le jour de la publication au Mémorial.
Art. 56 Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - REPUBLICAT…
In forcesince 20 Feb 2009