Par dérogation à l’article 6, peut être nommé à la fonction d’instituteur, à condition de s’être classé en rang utile à l’issue du concours réglant l’accès à la fonction visé à l’article 5:
le détenteur du certificat d’études pédagogiques, option éducation préscolaire, délivré à partir de l’année scolaire 1994/1995;
dans un délai de trois ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi, le détenteur d’un diplôme étranger d’études supérieures préparant à la profession d’instituteur habilité à enseigner au premier cycle d’apprentissage de l’enseignement fondamental, conforme aux dispositions des directives CE relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
le détenteur du certificat d’études pédagogiques, option enseignement primaire, délivré à partir de l’année scolaire 1994/1995;
dans un délai de trois ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi, le détenteur d’un diplôme étranger d’études supérieures préparant à la profession d’instituteur habilité à enseigner aux deuxième, troisième et quatrième cycles d’apprentissage de l’enseignement fondamental, conforme aux dispositions des directives CE relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Les instituteurs visés aux points 1 et 2 sont habilités à enseigner au premier cycle d’apprentissage.
Les instituteurs visés aux points 3 et 4 sont habilités à enseigner aux deuxième, troisième et quatrième cycles d’apprentissage.