Art. 43 Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - REPUBLICAT…

In forcesince 20 Feb 2009
(1)

Par dérogation à l’article 4, alinéa 3, les instituteurs d’enseignement spécial en service à l’entrée en vigueur de la présente loi continuent à bénéficier d’une tâche d’enseignement direct de vingt et une leçons hebdomadaires.

(2)

Par dérogation à l’article 4, alinéa 5, les instituteurs qui au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi bénéficient de deux leçons de décharge pour ancienneté se voient accorder une troisième leçon de décharge pour ancienneté jusqu’à cinquante-cinq années d’âge.