Art. 7 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Entreprises luxembourgeoises et droit du travail

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Entreprises luxembourgeoises et droit du travail» assuré à la section des carrières supérieures administratives, est déterminé comme suit:

Titre I - Le droit du travail

Chapitre 1er - La loi modifiée de 1989 sur le contrat de travail

1.1 - Le contrat de travail: mentions obligatoires

1.2 -

Les différentes formes de contrat de travail: contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée

1.3 - La période d’essai

1.4 - La résiliation de la relation de travail

1.5 - La résiliation abusive de la relation de travail

Chapitre 2 - La loi modifiée sur le congé.

Titre II - Les entreprises luxembourgeoises

Chapitre 1er - L’économie luxembourgeoise

1.1 - Le Produit Intérieur Brut (PIB)

1.2 - Fonctionnement de l’économie luxembourgeoise

1.3 - La structure de l’économie luxembourgeoise

Chapitre 2 - L’autorisation d’établissement

2.1 - Principes généraux

2.2 - Caractéristiques générales

2.3 - Les activités réglementées

1.

Régime normal

2.

Régimes spéciaux

3.

Autorisations spéciales

2.4 - Les conditions de l’autorisation d’établissement

1.

L’honorabilité

2.

Cas des ressortissants étrangers

3.

La qualification professionnelle

2.5. - L’obtention de l’autorisation d’établissement?

Chapitre 3 - La législation en matière de développement économique régional

3.1 -

La loi du 22 décembre ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

3.2 -

Le règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

3.3 -

Le règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 6 paragraphe (1) de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

Chapitre 4 - Les établissements classés

4.1 -

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

4.2 -

Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés