Le programme détaillé du cours «Entreprises luxembourgeoises et droit du travail» assuré à la section des carrières supérieures administratives, est déterminé comme suit:
Titre I - Le droit du travail
Chapitre 1er - La loi modifiée de 1989 sur le contrat de travail
1.1 - Le contrat de travail: mentions obligatoires
1.2 -
Les différentes formes de contrat de travail: contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée
1.3 - La période d’essai
1.4 - La résiliation de la relation de travail
1.5 - La résiliation abusive de la relation de travail
Chapitre 2 - La loi modifiée sur le congé.
Titre II - Les entreprises luxembourgeoises
Chapitre 1er - L’économie luxembourgeoise
1.1 - Le Produit Intérieur Brut (PIB)
1.2 - Fonctionnement de l’économie luxembourgeoise
1.3 - La structure de l’économie luxembourgeoise
Chapitre 2 - L’autorisation d’établissement
2.1 - Principes généraux
2.2 - Caractéristiques générales
2.3 - Les activités réglementées
Régime normal
Régimes spéciaux
Autorisations spéciales
2.4 - Les conditions de l’autorisation d’établissement
L’honorabilité
Cas des ressortissants étrangers
La qualification professionnelle
2.5. - L’obtention de l’autorisation d’établissement?
Chapitre 3 - La législation en matière de développement économique régional
3.1 -
La loi du 22 décembre ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays
3.2 -
Le règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays
3.3 -
Le règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 6 paragraphe (1) de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays
Chapitre 4 - Les établissements classés
4.1 -
Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
4.2 -
Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés