Art. 4 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Contrôle de l’administration

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Contrôle de l’administration» assuré à la section des carrières supérieures administratives, est déterminé comme suit:

Titre I - La notion de contrôle dans le cadre de l’administration publique

Titre II - La Chambre des Députés

Titre III - Le Conseil d’Etat

Titre IV - La Cour des Comptes

Titre V - Le contrôle financier

Titre VI - Le Conseil économique et social

Titre VII - Le tribunal administratif et la cour administrative

Titre VIII - Les Chambres professionnelles

Titre IX - Les instances supranationales