Art. 8 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

L’organisation du Gouvernement luxembourgeois

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «L’organisation du Gouvernement luxembourgeois» assuré à la section des carrières supérieures administratives, est déterminé comme suit:

Titre I - La définition de la notion de gouvernement

Titre II - Aperçu sur l’évolution de la Constitution au Grand-Duché de Luxembourg

Chapitre 1er - La Constitution de 1841

Chapitre 2 - La Constitution de 1848

Chapitre 3 - Le coup d’Etat de 1856

Chapitre 4 - La Constitution de 1868

Titre III - La forme du Gouvernement

Titre IV - Les élections législatives

Titre V - La formation du gouvernement

Chapitre 1er - La procédure de formation du Gouvernement

Chapitre 2 - Le programme gouvernemental

Chapitre 3 - Les départements ministériels

Chapitre 4 - Le choix et la nomination des ministres

Titre VI - Le fonctionnement de l’appareil gouvernemental

Chapitre 1er - La composition du Gouvernement

Chapitre 2 - Le président du Gouvernement

Chapitre 3 - Le conseil de Gouvernement

Chapitre 4 - La responsabilité ministérielle

Titre VII - L’Administration Publique

Chapitre 1er - L’administration centrale

Chapitre 2 - Les départements ministériels

Chapitre 3 - Les services généraux