Art. 10 Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de fo…

Institutions européennes et internationales

In forcesince 7 Aug 2005

Le programme détaillé du cours «Institutions européennes et internationales» assuré à la section des carrières supérieures administratives, est déterminé comme suit:

Titre I - L’institutionnalisation de la société internationale

Chapitre 1er - La constitution de l’organisation internationale

Chapitre 2 - Les membres et organes de l’organisation internationale

Chapitre 3 - Le statut juridique et les compétences des organisations internationales

Titre II - L’organisation des Nations-Unies

Chapitre 1er - Les institutions de l’ONU

Chapitre 2 - L’action de l’ONU en vue d’un meilleur monde

Chapitre 3 - La mise en œuvre du système de la sécurité collective par l’ONU

Titre III - Les institutions économiques mondiales et régionales

Chapitre 1er - Les institutions mondiales

Chapitre 2 - Les institutions régionales

Titre IV - Les institutions européennes spécialisées

Chapitre 1er - Les organisations économiques

Chapitre 2 - Les organisations de sécurité et de défense

Chapitre 3 - Les organisations scientifiques et techniques

Titre V - Le Conseil de l’Europe

Chapitre 1er - L’historique de la construction européenne

Chapitre 2 - Les institutions et organes de l’Union

Chapitre 3 -

Le recours en manquement d’Etat et la responsabilité de l’Etat en cas de non-transposition de directives communautaires