Art. 5 Règlement ministériel du 2 avril 1962 prescrivant un recensement de l'agriculture en 1962.

In forcesince 21 Apr 1962

Les agents recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles devront en réclamer un exemplaire à l'agent recenseur ou à l'administration communale.

Les recenseurs reprendront à partir du 16 mai les questionnaires qu'ils examineront et vérifieront sur place.

Ils transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle qu'ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 23 mai au plus tard.