Les aides à la pré-production sont uniquement remboursables lorsque le travail effectué permet, avec ou sans le concours de l’entité bénéficiaire, de réaliser une œuvre achevée. Les aides à la distribution sont entièrement remboursables.
Les aides à la production inférieures à 200 000 euros, ainsi que les aides à la pré-production et à la distribution attribuées à ces projets, ne sont pas remboursables lorsqu’elles ont été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été accordées.
Le remboursement s’effectue par prélèvement pari passu sur les recettes nettes générées par l’exploitation de l’œuvre, selon un pourcentage ne pouvant être ni inférieur à 0,5 fois, ni supérieur à 1,5 fois le pourcentage de la part proportionnelle que représente l’aide du Fonds dans le financement des coûts exposés.
L’entité bénéficiaire transmet régulièrement au Fonds des états récapitulatifs des recettes nettes. Les sommes dues au Fonds sont versées d’initiative sur le compte bancaire du Fonds.
Par recettes nettes, il y a lieu d’entendre les recettes effectivement perçues par l’entité bénéficiaire après déduction des frais directement liés à l’exploitation, à la distribution et à la commercialisation de l’œuvre audiovisuelle.
Les remboursements sont capitalisés sur un compte courant ouvert au nom de l’entité bénéficiaire dans la comptabilité générale du Fonds pour être réinvestis dans des projets futurs de ladite entité.
Les sommes ainsi capitalisées sont destinées au financement de futurs projets audiovisuels développés ou produits par l’entité bénéficiaire, conformément aux objectifs de soutien à la création audiovisuelle prévus par la loi.