Art. 5 Règlement grand-ducal du 29 juillet 2026 portant exécution de la loi modifiée du 22 sept…

Montant de l’aide

In forcesince 4 Aug 2026
(1)

Le montant de l’aide accordée est déterminé dans la limite du montant maximal visé à l’article 13 de la loi, des moyens budgétaires disponibles et sur base d’une proportionnalité entre les avantages consentis et les retombées économiques et sociales, qui est calculée en tenant compte :

de l’équipe créative et opérationnelle ;

de l’équipe technique et artistique ;

du recours aux ressources et infrastructures locales.

(2)

Les coûts admissibles pris en compte pour la détermination du montant de l’aide sont ceux prévus à l’article 13 de la loi et, le cas échéant, les forfaits prévus à l’article 7 du présent règlement.