Pour l’application de l’article 7, paragraphe 1er, point 3, du règlement grand-ducal modifié du 15 juin 2018 fixant les conditions et modalités d’accès du fonctionnaire communal à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé communal à un groupe d’indemnité supérieur au sien :
Pour le fonctionnaire qui, la veille de l’entrée en vigueur du présent règlement, était classé dans le groupe de traitement D3 et qui avait passé avec succès les cours et épreuves du cycle de formation préparatoire au groupe de traitement D2, la réussite dudit cycle est considérée comme réussite du cycle de formation préparatoire au groupe de traitement C1.
Pour le fonctionnaire communal qui, la veille de l’entrée en vigueur du présent règlement, était classé dans le groupe de traitement D2 et qui avait passé avec succès les cours et épreuves du cycle de formation préparatoire au groupe de traitement D1, la réussite dudit cycle est considérée comme réussite du cycle de formation préparatoire au groupe de traitement C1.
Pour le fonctionnaire communal qui, la veille de l’entrée en vigueur du présent règlement était classé dans le groupe de traitement D1 et assumant les fonctions d’artisan, d’artisan-dirigeant, d’agent pompier ou d’agent pompier dirigeant et qui avait passé avec succès les cours et épreuves du cycle de formation préparatoire au groupe de traitement C1, la réussite dudit cycle est considérée comme réussite du cycle de formation préparatoire au groupe de traitement B1.
Pour le fonctionnaire communal qui, la veille de l’entrée en vigueur du présent règlement était classé dans le groupe de traitement D1 et assumant les fonctions d’agent municipal, d’agent municipal dirigeant, d’agent de transport ou de contrôleur et qui avait passé avec succès les cours et épreuves du cycle de formation préparatoire au groupe de traitement C1, la réussite dudit cycle lui reste acquise.