Les employés communaux du groupe d’indemnité C1 en service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans indemnité au 1er juillet 2022, restent classés dans le groupe d’indemnité C1 dans le grade correspondant à l’ancienneté de service acquise depuis leur début de carrière à ce moment et prévu par l’article 46 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.
Le classement dans le grade ainsi déterminé correspond à la valeur de l’échelon de base atteint le 30 juin 2022 ou, à défaut, à la valeur de l’échelon de base immédiatement supérieur, sans préjudice du report de l’ancienneté d’échelon acquise et de la mise en compte de la réussite de l’examen de carrière avant le 1er juillet 2022.
Pour les employés communaux du groupe d’indemnité C1 entrés au service de la commune entre le 1er juillet 2022 et l’entrée en vigueur du présent règlement, le nouveau tableau indiciaire prévu en annexe du présent règlement grand-ducal s’applique à partir de leur date d’engagement.
Les employés communaux des groupes d’indemnité D2 et D3 en service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans indemnité au 1er juillet 2022, sont intégrés dans le groupe d’indemnité C2 dans le grade correspondant à l’ancienneté de service acquise depuis leur début de carrière à ce moment et prévu par l’article 47 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.
Le classement dans le grade ainsi déterminé correspond à la valeur de l’échelon de base atteint le 30 juin 2022 ou, à défaut, à la valeur de l’échelon de base immédiatement supérieur, sans préjudice du report de l’ancienneté d’échelon acquise et de la mise en compte de la réussite de l’examen de carrière dans leur groupe d’indemnité initial avant le 1er juillet 2022.
Les employés communaux des groupes d’indemnité D2 et D3, entrés en service entre le 1er juillet 2022 et l’entrée en vigueur du présent règlement sont également intégrés dans le groupe d’indemnités C2 avec effet à partir de leur date d’engagement.