À l’article 35 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Au paragraphe 1er, point 1°, lettre a), à la suite du terme temporaires sont ajoutés les termes et les matières premières destinées à des fins non alimentaires.
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
Au point 1°, la lettre d) est supprimée.
Au point 2°, la lettre d) est supprimée.
Au point 3°, la lettre c) est supprimée.