Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux pa…
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Section 2 Activation des droits au paiement
Section 3 Confirmation des droits au paiement
Section 4 Valeur des droits au paiement et convergence
Sous-section 1re Constitution de la réserve nationale
Sous-section 2 Alimentation de la réserve nationale
Sous-section 3 Utilisation de la réserve nationale
Section 6 Transfert de droits au paiement
Section 7 Récupération de droits au paiement indûment alloués
1 Section 1ère Aide à l’installation de surfaces non productives (code 512)
Section 2 Aide à l’installation de bandes non productives (code 513)
Section 3 Aide à la renonciation aux produits phytopharmaceutiques (code 514)
Section 4 Aide à l’installation de cultures dérobées et sous-semis sur terres arables (code 515)
Section 5 Aide à la lutte biologique contre le ver à grappe (code 516)
Section 6 Aide à l’installation de zones de refuge sur prairies de fauche (code 517)
Section 7 Aide à l’incorporation rapide de fumier (code 518)
Section 8 Aide à l’utilisation de diffuseurs de phéromones synthétiques en arboriculture (code 519)
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.