Règlement grand-ducal du 17 septembre 2025 relatif au régime d’aide pour l’engagement à…

Règlement grand-ducal du 17 septembre 2025 relatif au régime d’aide pour l’engagement à l’utilisation de diffuseurs de phéromones synthétiques dans les vignobles et portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

In forceTyperegulationDate17 Sep 2025Since1 Jan 2023Articles13

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.