L’exploitant d’un centre de ressources a l’obligation d’accepter tous les objets et déchets qui lui sont présentés par des particuliers pour autant que ces objets et déchets correspondent aux fractions, dont il est question aux annexes I et II ou aux fractions supplémentaires que le centre de ressources accepte de collecter.
L’exploitant d’un centre de ressources peut mettre en place des modalités et procédures concernant l’acceptation des objets et des déchets provenant des particuliers pour éviter l’usage abusif de l’infrastructure.
L’exploitant d’un centre de ressources a l’obligation d’accepter tous les objets et déchets qui lui sont présentés par des établissements et des entreprises pour autant que ces objets et déchets correspondent aux fractions, dont il est question aux annexes I et II ou aux fractions supplémentaires que le centre de ressources accepte de collecter et pour autant que les quantités présentées ne dépassent pas les volumes usuels acceptés de la part des particuliers.
L’exploitant d’un centre de ressources peut toutefois accepter des quantités plus élevées.
La limitation aux volumes usuels acceptés ne s’applique pas aux déchets apportés par les personnes physiques ou morales agissant en exécution de l’article 13, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.
L’exploitant d’un centre de ressources peut mettre en place des modalités et procédures concernant l’acceptation des objets et des déchets provenant d’établissements et d’entreprises, ainsi que des personnes physiques ou morales visées à l’alinéa 3, pour éviter l’usage abusif de l’infrastructure.
L’exploitant d’un centre de ressources peut refuser les objets et déchets provenant des établissements et des entreprises n’ayant pas leur siège sur le territoire des communes qui assurent le fonctionnement du centre de ressources.