Art. 2 Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 relatif à l’aménagement et à la gestion des centres…

Définitions

In forcesince 1 Dec 2025

Pour l’application du présent règlement, on entend par :

« collecte séparée par apport volontaire » : la collecte permettant de récupérer en des lieux spécifiques des objets et déchets amenés et triés par les usagers en fonction de leur nature et composition afin de faciliter le réemploi, la préparation à la réutilisation, le recyclage de qualité élevée, une autre forme de valorisation ou l’élimination dans le respect de la hiérarchie des déchets ;

« exploitant » : les personnes morales de droit public et de droit privé chargées de l’exploitation du centre de ressources.