Art. 4 Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 relatif à l’aménagement et à la gestion des centres…

Obligations spécifiques pour l’aménagement des centres de ressources

In forcesince 1 Dec 2025
(1)

Les centres de ressources présentent au moins les éléments suivants :

point de reprise et de contrôle des objets pour le réemploi et des déchets destinés à des opérations de préparation à la réutilisation ;

espace délimité aux objets d’occasion ;

zone d’information et de sensibilisation ;

point de reprise des déchets problématiques ;

collecte de déchets en contenants de petit volume ou de grand volume ;

zone de stockage pour les contenants de grand volume et les contenants en attente d’être enlevés.

Les éléments dont il est question aux points 1° à 5°, pour autant qu’il s’agit de contenants de petit volume, se trouvent sous une aire couverte, clairement identifiée et d’une superficie suffisante.

(2)

L’annexe I détermine la liste minimale des objets qui sont à accepter. L’annexe II détermine la liste minimale des déchets qui sont à accepter.