Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 relatif à l’aménagement et à la gestion des centres de ressources.
Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 relatif à l’aménagement et à la gestion des centres…
In forceTyperegulationDate15 May 2025Since1 Dec 2025Articles15
- Preamble
- 1Objet
- 2Définitions
- 3Obligations générales
- 4Obligations spécifiques pour l’aménagement des centres de ressources
- 5Signalisation aux abords et dans les centres de ressources
- 6Modalités de gestion relatives aux déchets collectés
- 7Modalités de gestion relatives aux objets collectés en vue du réemploi
- 8Acceptation d’objets et de déchets
- 9Information et sensibilisation
- 10Formation du personnel
- 11Modalités d’enregistrement
- 12Registre des centres de ressources
- 13Disposition abrogatoire
- 14Entrée en vigueur
- 15Formule exécutoire
- Annex 1
- Annex 2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.