Annex 2, Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 relatif à l’aménagement et à la gestion des centres…

In forcesince 1 Dec 2025

Annexe II

Liste des fractions de déchets à accepter séparément dans les centres de ressources

Sont à accepter dans les centres de ressources les fractions de déchets principales (marquées par un nombre entier) et les sous-fractions de déchets (marquées par une lettre) suivantes :

Papier

Papiers, journaux ;

Cartons.

Verre

Verre creux transparent et coloré (verre d’emballage) ;

Verre plat sans cadre ;

Verre plat avec cadre.

Métaux (hors emballages)

Métaux ferreux ;

Cuivre, laiton ;

Aluminium ;

Étain ;

Zinc ;

Plomb ;

Câbles électriques sans raccordement.

Emballages en matières plastiques, métalliques et autres

Déchets de construction et de déconstruction

Déchets minéraux inertes (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres) ;

Terres d’excavation non polluées ;

Déchets de plâtre.

Textiles

Bois

Bois non dangereux ;

Bois dangereux ;

Bois créosoté.

Matières en caoutchouc

Pneus de véhicule sans jantes ;

Pneus de véhicule avec jantes ;

Autres matières en caoutchouc.

Déchets de verdure

Déchets de gazon ;

Déchets de haies et arbustes ;

Autres déchets de jardin ;

Déchets d’équipements électriques et électroniques

Déchets problématiques

Matières en plastique (hors emballages)

Matières en polypropylène (PP) ;

Matières en polyéthylène (PE) ;

Autres matières en plastiques.

Déchets encombrants en mélange

Sans préjudice de l’article 3, paragraphe 2, alinéa 3, les fractions de déchets principales sont collectées séparément. Dans la mesure du possible et en vue d’obtenir le meilleur résultat par rapport à la hiérarchie des déchets, les sous-fractions sont également collectées de manière séparée. Dans tous les cas, sont collectées séparément les sous-fractions visées aux points 1°, lettres a) et b) , 2°, lettre a), 3°, lettre g), et 8°, lettre c).

Dans les centres de ressources, des déchets qui ne sont pas repris sur la présente liste peuvent également être collectés pour autant qu’ils soient introduits dans des filières de valorisation ou d’élimination spécifiques existantes.