Les horaires d’ouverture des infrastructures visées à l’article 1er sont adaptés aux contraintes de fréquentation des usagers. Les centres de ressources sont ouverts au moins 90 pour cent de tous les samedis d’une année, à l’exception des jours fériés.
Les infrastructures sont conçues de manière à permettre un contrôle efficace des arrivées des usagers.
L’exploitant assure des contrôles concernant l’origine, le volume et la nature des objets et des déchets par son personnel à l’entrée ou à l’intérieur de l’infrastructure. Les contrôles portent sur leur conformité avec les fractions d’objets ou de déchets acceptées dans l’infrastructure.
Les exploitants s’assurent que les objets collectés en vue du réemploi y sont effectivement soumis, et que les déchets collectés sont soumis à une opération de préparation à la réutilisation, à un recyclage de qualité élevée ou à une autre opération de valorisation ou d’élimination dans le respect de la hiérarchie des déchets.
L’alinéa 1er doit être mis en œuvre en collaboration avec les producteurs de produits ou les organismes agréés les représentant, qui sont responsables des filières de responsabilité élargie des producteurs selon l’article 19 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, pour la gestion des objets et déchets concernés par ces filières. Les objets et déchets tombant sous le régime de ces filières doivent être mis à disposition de ces producteurs de produits ou des organismes agréés les représentant. Les objets correspondants ne peuvent pas être déposés dans l’espace délimité aux objets d’occasion visé à l’article 4, paragraphe 1er, alinéa 1er, point 2°, sauf avec l’accord écrit des producteurs de produits ou des organismes agréés les représentant.
En vue de la prise en charge de la gestion des déchets à partir du point de collecte par les producteurs de produits ou les organismes agréés les représentant, ou par l’État dans le cadre de la collecte des déchets problématiques, les modalités de prise en charge, de collecte et de stockage de ces déchets sont définies dans des accords écrits.
Les objets et déchets remis doivent être déposés et stockés dans des contenants qui leur sont réservés. L’exploitant prévoit des contenants en nombre suffisant pour pouvoir collecter les différentes fractions d’objets et de déchets.
Dans les cas où il s’avère plus pratique d’entreposer certains déchets directement sur une plate-forme sans avoir recours à un contenant quelconque, des aires spécialement désignées à cet effet sont aménagées.
L’exploitant s’assure que la collecte, le stockage, la manutention, la manipulation et le transport des objets destinés au réemploi et des déchets destinés à la préparation à la réutilisation est effectué de façon à les préserver de toute détérioration.
L’exploitant évite ou limite le plus possible les pollutions et nuisances dues à l’activité de collecte, de tri, de conditionnement et de transport.
Les emplacements, les installations et les équipements sont maintenus de façon permanente dans un état de propreté et de fonctionnement adéquat.
Les infrastructures visées à l’article 1er sont aménagées de façon à empêcher tout accès non autorisé et le dépôt non autorisé d’objets ou de déchets. Au cas où, pour une raison quelconque, des déchets se trouvent dans un endroit qui n’a pas été prévu à cet effet ou ont été déposés aux abords de l’infrastructure, les exploitants les font immédiatement enlever et déplacer vers les dispositifs de stockage adéquats. Les frais qui sont occasionnés par ces opérations peuvent être récupérés auprès des producteurs ou détenteurs de ces déchets.