Art. 6 Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 relatif à l’aménagement et à la gestion des centres…

Modalités de gestion relatives aux déchets collectés

In forcesince 1 Dec 2025
(1)

Sans faire obstacle à une préparation à la réutilisation ou à un recyclage de qualité élevée, les déchets sont conditionnés sur place afin d’optimiser leur rapport poids / volume pour leur transport.

(2)

La fraction des déchets encombrants en mélange ne contient pas d’objets ou de déchets réutilisables, recyclables ou facilement séparables pour lesquels il existe une collecte séparée selon l’annexe I ou II.

(3)

La collecte séparée des fractions de déchets sujettes à de fréquentes erreurs de tri par les usagers se fait de façon à permettre une surveillance efficace du tri et, le cas échéant, une correction par le personnel.

(4)

L’exploitant établit des critères pour déterminer les déchets qui peuvent faire l’objet d’une préparation à la réutilisation. Ces critères s’appliquent à chaque déchet pris individuellement.

(5)

Au cas où il est procédé à la collecte de déchets problématiques, un point de reprise spécifique est mis en place. Lors de l’acceptation de ces déchets, une personne formée conformément à l’article 10, paragraphe 1er, alinéa 2, assure le contrôle de ces déchets ou des récipients les contenant, leur tri et leur dépôt soit dans leur récipient d’origine, soit dans tout autre récipient adapté et sécurisé.

(6)

Le stockage des déchets problématiques se fait dans des conditions de protection de l’environnement et de la santé humaine qui respectent les dispositions de l’article 10 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.