Les broyages visés par les points de nomenclature 030129 01, 040505 01, 040519 01, 050204 01, 050310 01, 050311 01, 050312 01 et 050313 01 de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ne doivent pas être effectués à une distance inférieure ou égale à 100 mètres de propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers.
Par dérogation à l’alinéa 1er, les broyages visés par les points de nomenclature 030129 01, 040505 01, 050204 01, 050310 01 et 050312 01 de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés peuvent être effectués à une distance inférieure ou égale à 100 mètres de propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers à condition que :
leur durée soit limitée à une période de 2 jours consécutifs par chantier générateur de déchets et matières assimilables ;
les déchets et matières assimilables destinées à être broyés, à l’exception des déchets tombant sous le code CED 02 01 03 ou sous le code CED 20 02 01 et les matières assimilables à ces déchets, soient réutilisés ou valorisés à l’endroit ou sur leur chantier générateur.
En cas de broyage en relation avec des chantiers linéaires ou des chantiers routiers d’envergure, cette période s’applique par tranche du chantier générateur des matières et déchets destinées à être broyés à condition que le même voisinage ne soit pas incommodé pendant plus de deux jours consécutifs pendant la durée dudit chantier.
Le bourgmestre de la commune d’implantation ainsi que le voisinage précité doivent en être informés par l’exploitant au plus tard un jour avant le commencement du broyage.