(1)
Seuls les matières et déchets repris aux annexes I et II et répondant aux critères de l’annexe III peuvent être broyés.
(2)
L’exploitant doit effectuer un contrôle visuel des matières et déchets destinés au broyage.
(3)
Le broyage ne peut se faire qu’après réception des résultats des études préliminaires visées à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 juin 2020 relatif à la prévention et à la gestion de matériaux et de déchets routiers.