Il est interdit de déverser dans le sol des substances pouvant provoquer une pollution ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique ou à compromettre sa conservation.
Les responsables doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter un écoulement de liquides pouvant altérer le sol.
Tout écoulement éventuel de liquides précités doit être recueilli immédiatement. Au moins un conteneur spécial pour la collecte et l’entreposage de produits absorbants usagés doit être prévu.
Un stock adéquat de produits fixants ou de produits absorbants appropriés permettant de retenir ou de neutraliser les substances et mélanges accidentellement répandus doit être tenu en réserve. Ces produits doivent être stockés en des endroits visibles et facilement et rapidement accessibles avec les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.
Les machines de chantier ne doivent pas présenter de fuite d’huile. Afin de prévenir et de détecter des fuites, les machines doivent être contrôlées quotidiennement. L’entreprise est obligée de tenir un registre dans lequel elle inscrit les contrôles effectués.
Le ravitaillement et l’entretien des machines de chantier doit être effectué sur une aire comportant un sol étanche munie d’une rétention suffisante pour contenir tout déversement accidentel. Alternativement, pour les sites non-permanents, un bac de rétention de dimension adéquate est à placer en-dessous du réservoir et en-dessous du dispositif de remplissage lors d’opérations de ravitaillement et d’entretien.
Le ravitaillement et l’entretien doivent se faire sans occasionner de fuite ou de perte de substances et mélanges dangereux pour l’environnement. Les opérations de transvasement doivent être surveillées visuellement par au moins une personne.