Art. 9 Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de b…

Lutte contre le bruit

In forcesince 1 May 2024

Sans préjudice des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers, les conditions suivantes sont à respecter :

Les établissements et leurs annexes doivent être aménagés, équipés et exploités de la sorte à ni incommoder le voisinage par des bruits excessifs, ni constituer un risque pour sa santé ou pour le milieu naturel ;

Le broyage ne peut se faire que les jours ouvrables entre sept heures et vingt-deux heures ;

À une distance inférieure ou égale à 100 mètres de propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers, le broyage ne peut se faire que les jours ouvrables entre huit heures et dix-huit heures.