Art. 12 Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de b…

Documentation

In forcesince 1 May 2024
(1)

Les documents suivants doivent être tenus à disposition sur le site :

Une copie de la déclaration visée à l’article 3 ;

Une copie de chaque rapport d’analyses des matières et déchets.

(2)

L’exploitant doit tenir un registre dans lequel il reprend pour chaque broyage :

Le numéro parcellaire du site de l’établissement, les coordonnés LUREF Est, LUREF Nord et LUREF H de l’établissement ainsi que son adresse physique ;

La distance de l’établissement par rapport aux propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers ;

Les jours calendriers et la durée de l’activité de broyage ;

En cas de broyage de matériaux routiers, la teneur en HAP EPA 16 et en benzo[a]pyrène (B[a]P).

Sur demande des administrations compétentes, ce registre doit être mis à leur disposition.