Les documents suivants doivent être tenus à disposition sur le site :
Une copie de la déclaration visée à l’article 3 ;
Une copie de chaque rapport d’analyses des matières et déchets.
L’exploitant doit tenir un registre dans lequel il reprend pour chaque broyage :
Le numéro parcellaire du site de l’établissement, les coordonnés LUREF Est, LUREF Nord et LUREF H de l’établissement ainsi que son adresse physique ;
La distance de l’établissement par rapport aux propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon continue, soit à des intervalles réguliers ;
Les jours calendriers et la durée de l’activité de broyage ;
En cas de broyage de matériaux routiers, la teneur en HAP EPA 16 et en benzo[a]pyrène (B[a]P).
Sur demande des administrations compétentes, ce registre doit être mis à leur disposition.